Conditions d'éligibilité à la validation des acquis professionnels
(modifiées suite à l’accord Unicancer de 2022 puis par l’avenant 2024-04 d’Unicancer pour la VAP 3)
1er palier – VAP 1 :
Un salarié est éligible à la VAP et peut bénéficier d’une évaluation des compétences acquises au cours de son parcours professionnel, s’il justifie :
- d’une durée de 3 ans dans son emploi conventionnel (durée effective, hors absences, y compris dans un autre centre de lutte contre le cancer), ou 2 ans pour quelques emplois (les IDE spécialisées).
2e palier - VAP 2 :
Seuls les salariés validés dans le 1er palier du parcours de l’emploi occupé sont éligibles à l’évaluation des compétences du 2e palier.
- Seuil d’éligibilité à 8 ans dans son emploi conventionnel pour les IDE spécialisées, soit 5 à 6 ans après le 1er palier (durée effective, hors absences, y compris dans un autre centre de lutte contre le cancer), en fonction de l’année de validation de la VAP 1.
- Seuil d’éligibilité à 10 ans dans son emploi conventionnel pour tous les autres emplois, soit 5 à 7 ans après le 1er palier (durée effective, hors absences, y compris dans un autre centre de lutte contre le cancer), en fonction de l’année de validation de la VAP 1.
3e palier – VAP 3 :
Seuls les salariés validés dans le 2e palier du parcours de l’emploi occupé sont éligibles à l’évaluation des compétences du 3e palier.
- Seuil d’éligibilité à 17 ans dans son emploi conventionnel pour tous les emplois, soit 7 à 9 ans après le 2e palier (durée effective, hors absences, y compris dans un autre centre de lutte contre le cancer), en fonction de l’année de validation de la VAP 2.
Incidence de la validation des acquis professionnels sur la rémunération
L’évaluation des compétences a pour objet de constater, valider et valoriser les acquis professionnels d’un salarié dans son emploi ou dans le cadre de fonctions spécifiques liées à Gustave Roussy.
Lorsque les acquis professionnels d’un salarié sont validés, le montant de sa RMAG (rémunération minimale annuelle garantie) est augmenté au 1er janvier de l’année d’évaluation.
Cette augmentation entre dans le calcul de la PEP (prime liée à l’expérience professionnelle) et des heures supplémentaires.
Lorsqu’un salarié ayant bénéficié de la VAP est promu dans un emploi de qualification supérieure, l’indemnité de VAP est résorbée dans la nouvelle RMAG sauf dispositions contraires. Le salarié devra avoir exercé son nouvel emploi durant 3 années avant d’être à nouveau éligible à la VAP.