Affaires juridiques

Le service accompagne juridiquement le fonctionnement et le développement de l'établissement. Dans le cadre des missions confiées, l'équipe apporte son expertise dans de nombreux domaines du droit : droit de la responsabilité et des assurances, droit de la santé et des biotechnologies, droit des contrats et de la commande publique, droit du contentieux.

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Son rôle est notamment d'assurer une sécurité juridique permanente, de valider les engagements contractuels, de veiller au respect de l'éthique des affaires, de prévenir et de régler les litiges ainsi que de concilier le respect du droit des patients et de la défense des intérêts de l'institution. 

La fonction juridique dans un établissement de santé nécessite à la fois des compétences généralistes et expertes. L'exercice est parfois complexe ; son rôle et ses missions peuvent paraitre antagonistes puisqu'il s'agit dans le respect des textes et de la jurisprudence de veiller à la défense des intérêts institutionnels et au respect des droits des patients. 

L'équipe des Affaires Juridiques est en relation avec des professionnels non juristes pour apporter son expertise, ses capacités d'analyse, de négociation, de rédaction. Elle met son expertise au service de 3 grands secteurs "Instance et gouvernance", "Gestion contractuelle et Marchés", "Médical et recherche". 

Organigramme

Contacts

  • Nelly Verotte, responsable - 2 47 29 - Courriel
  • Séverine Lerouge, gestionnaire des assurances - 2 54 67 - Courriel
  • Léa Lanaud, responsable commande publique - 2 59 40 - Courriel
  • Eya Chabbi, juriste droit des contrats - 2 62 86 - Courriel
  • Arnaud Delinde, juriste droit de la santé - 2 47 14 - Courriel