Intéressement et plan épargne entreprise

L'intéressement au titre de l'exercice 2023

Dans le cadre de l’accord collectif d’intéressement conclu le 13 juin 2023, un montant d’intéressement vous a été attribué au titre de l’exercice 2023. Vous en trouverez ci-après les règles essentielles de calcul dont vous pourrez consulter le détail sur l’Intranet Gustave Roussy.

Vous trouverez sur le bulletin d’option de la Société Générale, les données individuelles vous concernant et notamment le montant net de votre intéressement qui, en fonction de votre choix, peut vous être réglé ou placé sur un Plan d’Epargne Entreprise (PEE). Attention désormais si vous ne faites pas connaitre votre choix d’option, la somme sera automatiquement placée sur le PEE.

Pensez à vous rendre sur votre compte épargne entreprise Société Générale afin de vérifier votre adresse ainsi que vos coordonnées bancaires.

Nous attirons votre attention que le placement, en tout ou partie, de votre intéressement sur le Plan d’Epargne Entreprise entrainera une participation employeur égale à 20% du montant net placé.  Voici un exemple de placement avec abondement pour un montant d’intéressement de 100 € :

Modalités de calcul de l'intéressement 

• Bénéficiaire : Salariés (personnels praticiens ou non praticiens) de Gustave Roussy ayant acquis 3 mois d’ancienneté continue ou discontinue au cours de la période de calcul et des douze derniers mois précédents ladite période, quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, …) et la durée du temps de travail contractuel (temps plein ou temps partiel).
• Déclenchement : Le déclenchement de l’intéressement repose sur l’indicateur financier « Recettes hors reprises de provisions pour risques / Dépenses hors dotations de provisions et dotations pour risques ». Au titre de l’exercice 2023, l’indicateur financier étant supérieur à 1 € et inférieur à 1 500 000 € une enveloppe d’intéressement de 600 000 € charges patronales incluses est déclenchée au titre de ce résultat positif.
• Calcul : Cette enveloppe d’intéressement est ensuite majorée ou minorée selon l’atteinte d’objectifs d’amélioration continue de la qualité globale de gestion de Gustave Roussy regroupés en 3 indicateurs : la notoriété et la performance scientifique de Gustave Roussy, l’évaluation et la Prise en Charge de la Douleur (PCD) et la Qualité de le Lettre de liaison de Sortie (QLS). La mesure de l’atteinte des objectifs précités détermine un indicateur composite appliqué à l’enveloppe Globale Initiale avec un plafond de 120%. Pour 2023, l’indicateur composite est de 94%.

L'enveloppe globale à répartir correspond donc à l'enveloppe globale initiale multipliée par l'indicateur composite : 

L'enveloppe brute à répartir, déduction faite du Forfait Social est de 470 000 €. 

La quote-part brute individuelle de chacun est quant à elle calculée selon la formule suivante : 

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à : 

• Consulter le portail dédié sur l'intranet Gustave Roussy
• Contacter la plateforme de gestion de la Société Générale (coordonnées et lien interne indiqués sur le bulletin d'option) pour tout ce qui se rapporte à la gestion de votre compte et les opérations de placement au Plan d'épargne entreprise. 
• Contacter la DRH par mail pour ce qui concerne le calcul de votre quote-part d'intéressement. 

Le plan épargne entreprise

Il s'agit d'un outil mis à la disposition des salariés ayant pour objet de leur permettre de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières placées dans des Fonds Communs de Placement d’Entreprise et de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux assortis à cette forme d’épargne (exonération de l’impôt sur le revenu des sommes placées, exonération de l’impôt sur les plus-value, charges sociales limitées à la CSG et à la CRDS,…)

Ce dispositif est géré par la Société Générale.

Le plan d’épargne entreprise de Gustave Roussy sera alimenté par les versements effectués par les épargnants provenant :

• du versement de tout ou partie des sommes provenant de l’Intéressement,
• de versements volontaires éventuels des épargnants,
• de l’abondement,
• des transferts éventuels en provenance d’un plan d’épargne entreprise d’un ancien employeur.

Les versements effectués au titre de l’affectation de tout ou partie de la prime d’intéressement bénéficieront d’un abondement de Gustave Roussy à hauteur de 20% de la somme nette placée. Ce complément suit les mêmes règles fiscales et sociales que l’intéressement.